CONDITIONS GÉNÉRALES

Abonnements bus navettes

Edition valable dès le 15.12.2011

Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel commence le 1 du mois et se termine le dernier jour du mois. Aucun fractionnement possible pour la résiliation de l’abonnement.

Abonnement annuel
Payable uniquement au 1 janvier de chaque année. Remboursement au prorata des mois d’utilisation déduit de 5%.
Pas de fractionnement d’abonnement annuel lors de l’inscription.

Absences
Les absences connues (vacances, rendez-vous, …) doivent être transmises au plus vite.

Caution
La caution doit être payée dès l’inscription.

Cotisation
La cotisation mensuelle se paye à l’avance, au plus tard le 3 du mois.
12 mensualités par an y compris maladie, accident, vacances ou toutes autres absences.

Membres
Les membres sont inscrits auprès d’une navette.
Dans la mesure des places disponibles, il est possible d’alterner de navette entre le matin et le soir sur un même jour dans la mesure des places disponibles. Il faudra par contre se référer aux arrêts préétablis pour la navette en conséquence. Exemple : navette n°1 le matin et n°2 le soir.
Les absences et présences doivent être communiquées pour les deux véhicules.

Résiliation abonnement
Préavis écrit de minimum 30 jours. La date de réception fait foi.

Tarifs

L’abonnement mensuel et le prix des courses peuvent être réajustés une fois par an (préavis écrit de 60 jours) mais au maximum de 10%.
Pas d’augmentation de tarifs durant l’année pour l’abonnement annuel. Préavis écrit au 31 octobre pour le réajustement des abonnements annuels.
Les membres peuvent résilier leur abonnement (préavis de 30 jours) avec effet à la date de mis en application du réajustement.

ECO-voitureur
Ch. de la Vaux 1A
1163 Etoy